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Le 25 Mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données dit RGPD, entre en application. Comment s’y préparer ? COMPRENDRE LE RGPD Validé en Avril 2016, il renforce la protection des données personnelles. Quelles que soient leur taille, leur activité, toutes les entreprises y compris les auto-entrepreneurs, doivent dés à présent s’organiser pour être...
Pour toutes sociétés qui utilisent un véhicule « Particulier » dit VP et ou un véhicule « Utilitaire » dit VUL, en acquisition et ou location, fonctionnant à l’essence, notez le changement qui se prépare pour les années à venir. En effet, aujourd’hui, en 2018 , seulement 20% de la TVA sur les achats d’essence, sont à déduire, et...
LE CICE Le CICE permet de payer moins d’impôt sur les sociétés pour réaliser notamment : Des investissements productifs, Des innovations, Des recrutements, La prospection de nouveaux marchés Une reconstitution du Fonds de Roulement Il concerne les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sur leur bénéfice réel, quel que soit leur secteur d’activité, qui...
Jusqu’à maintenant le taux normal de l’Impôt sur les Sociétés était de 33.33% et le taux réduit de 15% pour toutes les sociétés Mais depuis la loi de finance 2017, ce barème connait un petit changement. En effet depuis l’année 2018, toutes les sociétés ayant un bénéfice imposable ne dépassant pas les 500 K€ doivent...
ETES VOUS PRÊTS ! Pour répondre à la loi anti fraude à la TVA, depuis le 1er Janvier 2018, toutes sociétés assujetties à la TVA, en France, quelle que soit la taille de l’entreprise, (sauf les auto-entrepreneurs), qui compte des particuliers parmi ses clients, qui utilisent un logiciel ayant une fonction de caisse, ou de...
Préparez vous pour le bulletin de paie simplifié ! Tout bulletin de paie établi à partir du 1er Janvier 2018 doit être conforme à de nouvelles règles. En effet, chaque salarié se verra remettre un bulletin de paie « SIMPLIFIE » qui lui permettra de mieux visualiser, et comprendre les cotisations prélevées sur son salaire. Chaque cotisation...
A compter du 01 Janvier 2018, la période d’imposition de la TVS est alignée sur l’année civile et la déclaration spéciale disparaît. La période d’imposition sera désormais du 01 Janvier au 31 Décembre de l’année N au lieu du 01 Octobre au 30 Septembre. Sont concernées, toutes sociétés qui louent ou utilisent, en France, des...
LES INTÉRIMAIRES ET LE CALCUL DU CICE. L’article 244 quater C du code générale des impôts, décrit l’objectif le Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’emploi, (CICE) comme un moyen, pour les entreprises, de financer les dépenses d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique ou énergétique et...
Nouveauté de la Loi Finance 2017 avec LES FICHIERS « FEC ». Les agents de l’administration peuvent examiner votre comptabilité sans se rendre dans vos locaux, ceci se formalise à travers l’EXAMEN DE COMPTABILITÉ, qui est purement un contrôle à distance des comptabilités informatisées à l’aides des FICHIERS « FEC ». L’administration envoie au contribuable en recommandé avec AR,...
La DSN qui est composée de 3 phases, représente un nouveaux changement qui n’est pas simple à mettre en place. Nous le supposions tous, l’état donne un petit délais supplémentaires pour certaines entreprises. Car en effet, la phase 3 (déclaration des caisses complémentaires comme la Retraite AGIRC-ARRCO, la Mutuelle, la prévoyance) qui est la...
